Confidentialité

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Responsable du traitement

NEW BAC FILMS, SAS, 8 avenue Raphaël, 75016 Paris (RCS Paris 108 931 122). Pour toute question ou pour exercer vos droits : laurent@bacfilms.fr.

Ce que nous collectons, et pourquoi

• Formulaire « Confier mon catalogue » : nom, société, email, téléphone (facultatif), films et droits proposés, message. Finalité : étudier votre proposition et vous répondre. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Espace producteur : identité et coordonnées de votre société, email de connexion, factures que vous déposez, messages que vous nous envoyez, journal des modifications de votre fiche. Finalité : exécuter votre mandat de distribution, établir vos redditions et vous payer. Base légale : exécution du contrat. Redditions.com ne conserve aucune coordonnée bancaire : votre RIB figure sur les factures que vous déposez.
• Sécurité : adresse IP lors de l’envoi d’un formulaire, pour limiter les abus. Base légale : intérêt légitime.

Combien de temps

• Une proposition sans suite : 3 ans après notre dernier échange.
• Les données de l’espace producteur : la durée du mandat, puis les durées de conservation comptables et légales (10 ans pour les pièces comptables).

Qui y a accès

L’équipe de BAC Films, et nos sous-traitants techniques, dans la limite de leur mission : Supabase (hébergement des données, Union européenne), Netlify (hébergement du site), Brevo (envoi des emails, France). Vos données ne sont ni vendues ni louées.

Cookies

Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. L’espace producteur conserve dans votre navigateur le jeton de votre session de connexion, strictement nécessaire à son fonctionnement.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous y opposer, ou en demander la portabilité, en écrivant à laurent@bacfilms.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).